Le blog de la section Sorbonne

En surface, la justice est un domaine qui depuis “l’affaire d’Outreau”, occupe régulièrement l’actualité. Entre manipulation et fantasme la réforme se fait dans la plus grande confusion sur fond d’une affaire qui en réalité ne se prêtait pas à une telle polémique.

L’on peut parler de confusion car, la refonte de la carte judiciaire l’a montré, il est inquiétant de voir comment la réforme se fait, sans la participation des acteurs. Or, il est préoccupant qu’une telle réforme soit menée dans une optique de pure gestion administrative, dans la précipitation et surtout en réalité sans vision politique. 

Ces réformes se font ensuite dans le fantasme insidieux d’un gouvernement des juges auréolés d’une prétendue irresponsabilité (il suffit d’ouvrir ses codes pour constater que cela est faux).  Il y a un abîme pour en arriver à ce point. Mais ce fantasme s’explique et se comprend aussi par le caractère discret d’une justice qui s’accommode mal de la médiatisation ainsi que par des archaïsmes dans son fonctionnement. Il est vrai que de nombreuses réformes sont nécessaires et la réforme de l’ENM notamment va dans le sens du changement de ce corps qui en a grand besoin.

Mais s’il y a archaïsme c’est peut être aussi dans la défiance que la justice peut parfois susciter. Il est surprenant de voir que certains ne semblent pas avoir dépassé le conflit du Roi avec les parlements. Notre constitution avait donc trouvé un compromis en ne  faisant de la justice qu’une autorité, non un pouvoir.

Cependant, pour citer le général (une fois n’est pas coutume !), la constitution c’est « un esprit, des institutions » mais aussi « une pratique ». Côté « pratique », où vas t-on lorsque la garde des sceaux  nous dit que « les magistrats tiennent leur légitimité du président » ? Outre, que cela laisse à penser que Madame Dati a oublié ses cours de droit constitutionnel, c’est bien la manipulation qui transparaît. Que penser encore quand, sous prétexte de prendre en compte l’affaire d’Outreau, ont réduit le nombre de magistrats recrutés directement à la sortie de l’Université de 39,5% en 4 ans (de 230 en 2004 a 139 l’année dernière)  car plus jeunes donc supposés plus facilement défaillants ? Cela sans augmenter le nombre de recrutements parallèles (de personnes plus âgées et venant d’horizon professionnels variés) de manières significatives, ce qui abouti de facto à une baisse de 26 % du nombre total de recrutement par an de magistrats en 4 ans. Qu’on ne change rien (en l’état du projet  de réforme de l’ENM) aux limites d’âges alors que c’est la jeunesse d’un magistrat, entre autre, qui a parfois été incriminée? La réforme, oui, car elle est nécessaire, mais que veut on vraiment fondamentalement pour notre justice ? Qu’est ce qui doit le plus nous inquiéter pour l’avenir, un gouvernement des juges ou un Etat sans juge ?

Jean-Baptiste Reynaud