Le blog de la section Sorbonne

Entries tagged as ‘Assemblée Nationale’

PS et UMP vont tenter de trouver un compromis sur les institutions

3 mai, 2008 · Pas de commentaire

PARIS (Reuters) - Les dirigeants des groupes UMP et PS de l’Assemblée se rencontreront mardi au Palais-Bourbon pour une phase de dialogue en vue d’un éventuel compromis sur le projet de loi sur la réforme des institutions.”Le but de cette rencontre est d’essayer de trouver un compromis sur cette réforme, sachant que ni Jean-François Copé, ni Jean-Marc Ayrault ne sont d’accord sur ce texte en l’état”, a-t-on précisé à Reuters au groupe UMP.

“C’est une simple phase de dialogue. On verra ensuite. Nous présenterons nos propositions et nous évoquerons le report à l’automne de l’examen de cette réforme, après les sénatoriales”, a-t-on précisé au groupe socialiste, radical et citoyen (SRC).

Cette réunion aura lieu vers 17h00 et réunira les présidents et vice-présidents respectifs des deux groupes.

Le “patron” du groupe UMP, Jean-François Copé, sera accompagné de ses deux vice-présidents, Jean Leonetti et Bernard Deflesselles. Son homologue socialiste, Jean-Marc Ayrault, s’y rendra avec Arnaud Montebourg, Manuel Valls et Bernard Roman.

Dans Le Monde, daté du 3 mai, Arnaud Montebourg confirme que les socialistes ont décidé de “laisser une chance à la réussite de la négociation.”

“Les quelques jours de discussion dont nous disposons ne suffiront peut-être pas à rapprocher les points de vue. Mais nous sommes prêts à un compromis bipartisan. Ce qui suppose que chacun fasse un pas”, ajoute-t-il.

Les élections sénatoriales sont prévues le 28 septembre. Les socialistes demandent notamment une modification du mode de scrutin pour les élections à la haute assemblée.

NOMBREUSES AUDITIONS

Jean-François Copé avait lancé lundi dernier, dans le quotidien Le Parisien, un appel à son homologue socialiste pour lui demander de travailler “main dans la main” sur cette réforme. Il avait réitéré son appel le lendemain lors de son point de presse hebdomadaire.

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, qui a été présenté le 23 avril en conseil des ministres, devrait être débattu en séance publique par les députés à partir du mardi 20 mai.

L’opposition demande le report de l’examen de ce texte à l’automne. Mais Roger Karoutchi, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, s’y est opposé mercredi tout en se disant ouvert à la discussion.

La commission des Lois de l’Assemblée a commencé mercredi sa série d’auditions ouvertes à la presse sur ce texte avec celle du garde des Sceaux Rachida Dati.

De nombreux juristes et hommes politiques, a-t-on appris vendredi, seront auditionnés la semaine prochaine par la commission des Lois que préside Jean-Luc Warsmann (UMP).

Ainsi, elle entendra lundi Jean-François Copé, François Bayrou, le président du Modem, Jean Gicquel et Pierre Avril, professeurs émérites à l’université de Paris I et II ou bien encore l’ancien député et ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, vice-président du Comité de réflexion et de propositions sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République.

Mardi, outre le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, elle auditionnera le député socialiste Jack Lang, lui aussi vice-président du Comité de réflexion, ou bien encore le communiste Jean-Claude Sandrier, président du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) de l’Assemblée.

Enfin, la commission des Lois entendra mercredi, outre Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Delevoye, le médiateur de la République, le constitutionnaliste Guy Carcassonne, lui aussi membre du Comité de réflexion, ou bien encore Jean-Louis Nidal, procureur général près la Cour de cassation.

Emile Picy

Catégories : Actualité nationale · France
Tagged: , ,

Motion de censure socialiste c/ la politique étrangère du gouvernement

8 avril, 2008 · Pas de commentaire

PARIS (AFP) - Les députés de gauche ont mis en garde mardi contre le risque d’un “enlisement” en Afghanistan et contre “l’alignement” sur les Etats-Unis engagé selon eux par Nicolas Sarkozy, en défendant une motion de censure, la première du quinquennat, qui, sans surprise, a été rejetée.
(Publicité)

La motion, défendue au titre de l’article 49-2 de la Constitution sur une initiative du PS, n’a recueilli que 227 voix, loin de la majorité actuellement requise de 288 voix. Toutes les motions de censure déposées depuis 20 ans ont été rejetées.

La gauche a fait le plein des voix. Le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan a lui aussi voté la motion pour “que les Français sachent qu’il y a encore des gaullistes à droite”, condamnant un alignement sur Washington et l’envoi “de soldats à la boucherie” en Afghanistan.

En revanche, François Bayrou (MoDem), après avoir hésité sur la démarche à adopter, ne s’est pas associé à cette motion, estimant qu’Afghanistan et Otan “méritent des réponses différentes”.

Défendant la motion à la tribune, le patron du PS, François Hollande, a exprimé le “double refus” de la gauche au “changement de nature de notre engagement en Afghanistan” et à “l’intégration de la France dans l’Otan”.

Applaudi par la gauche, il a alerté contre le risque “d’enlisement” et “d’engrenage” à Kaboul. Quant à l’Otan, “nous allons y perdre en indépendance ce que nous ne gagnerons pas en sécurité”, a-t-il lancé.

Plus incisif encore, Noël Mamère (Verts) a affirmé que la “guerre” en Afghanistan n’était “pas gagnable parce que ses méthodes, ses objectifs, son contenu sont entièrement dirigés à partir des orientations de guerre préventive voulues par George Bush”.

“On aurait presque envie de dire: MM. Chirac et Villepin, revenez, ils sont devenus fous !”, a-t-il lancé au gouvernement et à la majorité.

Fustigeant un “anti-américanisme primaire”, François Fillon, lui aussi très applaudi par ses troupes, a longuement -45 minutes- récusé toute dérive atlantiste de la France, accusant à son tour la gauche de ne pas avoir de “plan sérieux” pour l’Afghanistan et de faire preuve de “conservatisme et de repli frileux”.

“Qui peut croire un instant que nous mettions le sort de nos forces en Afghanistan en balance avec l’avenir de l’Otan, qui peut croire que les décisions du président s’attachent aux desiderata des Etats-Unis ou de n’importe quelle autre puissance?”, a-t-il lancé en s’employant à convaincre son camp, gaullistes et souverainistes surtout, du bien-fondé du virage amorcé par le chef de l’Etat.

En écho, Jean-François Copé (UMP) a lui aussi estimé qu’il ne fallait pas “opposer l’Otan et la défense européenne” mais les rendre “complémentaires”.

Saluant la présence militaire en Afghanistan au nom de la “lutte contre le terrorisme”, il a dénoncé, sept ans après “l’Union sacrée” de 2001, une opposition “figée dans ses conservatismes” qui “fuit ses responsabilités” et “recule face aux difficultés”.

“Préconisez-vous le retour des talibans à Kaboul, avec leur cortège d’horreurs: lapidation, soumission des femmes, bannissement de l’éducation et de la santé, négation de la culture?”, a lancé M. Copé, qui n’en a pas moins réclamé “une évaluation régulière des résultats obtenus sur place” par l’Otan.

Se posant en allié inconditionnel sur ce terrain, François Sauvadet (Nouveau Centre) a pleinement approuvé les orientations élyséennes et estimé que les soldats n’avaient “pas besoin de censure mais de soutien”.

Catégories : Actualité nationale · Démocratie · France
Tagged: , , , ,

Réintégrer l’OTAN, mais laquelle?

2 avril, 2008 · Pas de commentaire

Quelles repères sur le débat actuel d’une réintégration de la France à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Lien vers un article traçant le pour et le contre d’une nouvelle adhésion à l’organisation, dans Le Monde du 1er avril (rubrique Opinion, par Daniel Vernet):

Réintégrer l’OTAN?

Description de la situation :

Débat sur le retour complet de la France dans l’OTAN

Motion de censure des députés socialistes :

PS

Décryptage :

Envoi de 1000 soldats en Afghanistan

Discours de Fillon à l’Assemblée

Stratégie de défense :

réforme de la délégation générale de l’armement

Catégories : Actualité internationale · Démocratie · France · Union Européenne
Tagged: , , ,