Le blog de la section Sorbonne

UNIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a déclaré ne pas avoir de leçon à donner à la Tunisie en matière des droits de l’homme et justifié la politique du président Zine el Abidine ben Ali contre le terrorisme et l’extrémisme religieux.
“Je ne vois pas au nom de quoi je me permettrais, dans un pays où je suis venu en ami et qui me reçoit en ami, de m’ériger en donneur de leçons”, a déclaré le président français dans un toast prononcé lors d’un dîner offert en son honneur à Tunis par son hôte tunisien.

Il a dit au contraire vouloir rendre hommage à la “lutte déterminée” de son homologue tunisien contre le terrorisme, “qui est le véritable ennemi de la démocratie”.

“Pour la France, la lutte contre le terrorisme engagée ici, c’est important”, a-t-il poursuivi. “Car qui peut croire que si demain, après-demain, un régime du type taliban s’installait dans un de vos pays au Nord de l’Afrique, l’Europe et la France pourraient considérer qu’elles sont en sécurité ? J’appelle chacun à réfléchir à cela.”

Des organisations de défense des droits de l’homme accusent le pouvoir tunisien d’attenter aux libertés fondamentales sous couvert de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme islamique. Amnesty International et Human Rights Watch notamment font état de cas de mauvais traitements, voire de cas de torture.

Les défenseurs des droits de l’homme souhaitaient que Nicolas Sarkozy fasse pression sur le président tunisien à l’occasion de sa visite d’Etat et demande notamment la libération de prisonniers politiques.

Le président français les a pris à contre-pied en estimant au contraire que la Tunisie pouvait “se comparer sans rougir à tant d’autres pays”.

Il a salué l’héritage du défunt fondateur de la Tunisie moderne, Habib Bourguiba, notamment en matière de condition et de statut de la femme, et il a félicité son successeur, Zine el Abidine ben Ali, d’avoir “repris cet héritage et cette vision”.

SARKOZY DIT FAIRE CONFIANCE À BEN ALI

Le code du statut personnel mis en place par Habib Bourguiba dans les années 1950 “était en avance non seulement sur les pays de la région, mais aussi sur des pays européens où le principe d’égalité ne s’appliquait pas alors totalement à la femme”, a souligné le président français.

Il s’est également félicité de ce que la Tunisie se soit engagée “dans la promotion des droits universels et des libertés fondamentales en respectant (…) notamment un moratoire strict sur la peine capitale”.

Nicolas Sarkozy a fait valoir que la Tunisie pourrait rejoindre d’ici la fin de la prochaine décennies des pays européens comme la Grèce et le Portugal en termes de revenus.

“Aujourd’hui, l’espace des libertés progresse (en Tunisie)”, a-t-il ajouté. “Ces signaux, ces réformes s’inscrivent sur un chemin étroit et difficile mais essentiel, celui de la liberté et du respect des individus (…) Ce chemin, aucun pays ne peut prétendre l’avoir entièrement parcouru et personne ne peut se poser en censeur.”

Il a rappelé à ce propos que l’histoire récente de l’Europe n’était pas exempte de “tragédies abominables”.

“J’ai pleinement confiance dans votre volonté de vouloir continuer à élargir l’espace des libertés en Tunisie”, a-t-il ajouté à l’adresse de Zine el Abidine ben Ali.

L’Elysée laisse entendre que Nicolas Sarkozy s’est réservé la possibilité d’évoquer des dossiers individuels dans l’intimité de ses entretiens en tête-à-tête avec le président tunisien mais qu’il n’a pas l’intention d’en parler publiquement.

“On sait qu’avec la Tunisie, moins on en dit, plus on avance”, explique-t-on de source diplomatique française.

Alors que la France a signé lundi soir avec la Tunisie un accord-cadre de coopération dans le domaine de l’atome civil, Nicolas Sarkozy a, par ailleurs, de nouveau défendu sa diplomatie du nucléaire et sa volonté de permettre à des pays en voie de développement comme la Tunisie d’accéder à cette énergie.

“Grâce à (cette) énergie du futur, on aura le développement et la croissance et donc, on aura la misère qui reculera”, a-t-il dit. “C’est par le savoir et la croissance qu’on luttera contre les terroristes.”

Emmanuel Jarry

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En surface, la justice est un domaine qui depuis “l’affaire d’Outreau”, occupe régulièrement l’actualité. Entre manipulation et fantasme la réforme se fait dans la plus grande confusion sur fond d’une affaire qui en réalité ne se prêtait pas à une telle polémique.

L’on peut parler de confusion car, la refonte de la carte judiciaire l’a montré, il est inquiétant de voir comment la réforme se fait, sans la participation des acteurs. Or, il est préoccupant qu’une telle réforme soit menée dans une optique de pure gestion administrative, dans la précipitation et surtout en réalité sans vision politique. 

Ces réformes se font ensuite dans le fantasme insidieux d’un gouvernement des juges auréolés d’une prétendue irresponsabilité (il suffit d’ouvrir ses codes pour constater que cela est faux).  Il y a un abîme pour en arriver à ce point. Mais ce fantasme s’explique et se comprend aussi par le caractère discret d’une justice qui s’accommode mal de la médiatisation ainsi que par des archaïsmes dans son fonctionnement. Il est vrai que de nombreuses réformes sont nécessaires et la réforme de l’ENM notamment va dans le sens du changement de ce corps qui en a grand besoin.

Mais s’il y a archaïsme c’est peut être aussi dans la défiance que la justice peut parfois susciter. Il est surprenant de voir que certains ne semblent pas avoir dépassé le conflit du Roi avec les parlements. Notre constitution avait donc trouvé un compromis en ne  faisant de la justice qu’une autorité, non un pouvoir.

Cependant, pour citer le général (une fois n’est pas coutume !), la constitution c’est « un esprit, des institutions » mais aussi « une pratique ». Côté « pratique », où vas t-on lorsque la garde des sceaux  nous dit que « les magistrats tiennent leur légitimité du président » ? Outre, que cela laisse à penser que Madame Dati a oublié ses cours de droit constitutionnel, c’est bien la manipulation qui transparaît. Que penser encore quand, sous prétexte de prendre en compte l’affaire d’Outreau, ont réduit le nombre de magistrats recrutés directement à la sortie de l’Université de 39,5% en 4 ans (de 230 en 2004 a 139 l’année dernière)  car plus jeunes donc supposés plus facilement défaillants ? Cela sans augmenter le nombre de recrutements parallèles (de personnes plus âgées et venant d’horizon professionnels variés) de manières significatives, ce qui abouti de facto à une baisse de 26 % du nombre total de recrutement par an de magistrats en 4 ans. Qu’on ne change rien (en l’état du projet  de réforme de l’ENM) aux limites d’âges alors que c’est la jeunesse d’un magistrat, entre autre, qui a parfois été incriminée? La réforme, oui, car elle est nécessaire, mais que veut on vraiment fondamentalement pour notre justice ? Qu’est ce qui doit le plus nous inquiéter pour l’avenir, un gouvernement des juges ou un Etat sans juge ?

Jean-Baptiste Reynaud