Le blog de la section Sorbonne

Extraits (intéressant les affaires juridiques) de la réforme des institutions, adoptée aujourd’hui en Conseil des ministres :

- possibilité pour les justiciables de contester, par voie d’exception, la constitutionnalité de dispositions législatives déjà promulguées. Ce contrôle a posteriori serait confié au Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation assurant un rôle de filtre

- institution d’un “défenseur des droits des citoyens”, qui pourra être saisi par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public. Il reprendra les attributions du médiateur de la République, du contrôleur général des prisons ainsi que celles de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

- refonte du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui ne sera plus présidé par le chef de l’Etat. Les magistrats seront minoritaires au sein du conseil. Possibilité de saisine disciplinaire du CSM par les justiciables. Avis du CSM sur les nominations de procureurs généraux

- réforme du Conseil économique et social, qui pourra être saisi par voie de pétition citoyenne. Sa composition fera davantage de place aux organisations non gouvernementales, aux jeunes “et le cas échéant aux grands courants spirituels”

En surface, la justice est un domaine qui depuis “l’affaire d’Outreau”, occupe régulièrement l’actualité. Entre manipulation et fantasme la réforme se fait dans la plus grande confusion sur fond d’une affaire qui en réalité ne se prêtait pas à une telle polémique.

L’on peut parler de confusion car, la refonte de la carte judiciaire l’a montré, il est inquiétant de voir comment la réforme se fait, sans la participation des acteurs. Or, il est préoccupant qu’une telle réforme soit menée dans une optique de pure gestion administrative, dans la précipitation et surtout en réalité sans vision politique. 

Ces réformes se font ensuite dans le fantasme insidieux d’un gouvernement des juges auréolés d’une prétendue irresponsabilité (il suffit d’ouvrir ses codes pour constater que cela est faux).  Il y a un abîme pour en arriver à ce point. Mais ce fantasme s’explique et se comprend aussi par le caractère discret d’une justice qui s’accommode mal de la médiatisation ainsi que par des archaïsmes dans son fonctionnement. Il est vrai que de nombreuses réformes sont nécessaires et la réforme de l’ENM notamment va dans le sens du changement de ce corps qui en a grand besoin.

Mais s’il y a archaïsme c’est peut être aussi dans la défiance que la justice peut parfois susciter. Il est surprenant de voir que certains ne semblent pas avoir dépassé le conflit du Roi avec les parlements. Notre constitution avait donc trouvé un compromis en ne  faisant de la justice qu’une autorité, non un pouvoir.

Cependant, pour citer le général (une fois n’est pas coutume !), la constitution c’est « un esprit, des institutions » mais aussi « une pratique ». Côté « pratique », où vas t-on lorsque la garde des sceaux  nous dit que « les magistrats tiennent leur légitimité du président » ? Outre, que cela laisse à penser que Madame Dati a oublié ses cours de droit constitutionnel, c’est bien la manipulation qui transparaît. Que penser encore quand, sous prétexte de prendre en compte l’affaire d’Outreau, ont réduit le nombre de magistrats recrutés directement à la sortie de l’Université de 39,5% en 4 ans (de 230 en 2004 a 139 l’année dernière)  car plus jeunes donc supposés plus facilement défaillants ? Cela sans augmenter le nombre de recrutements parallèles (de personnes plus âgées et venant d’horizon professionnels variés) de manières significatives, ce qui abouti de facto à une baisse de 26 % du nombre total de recrutement par an de magistrats en 4 ans. Qu’on ne change rien (en l’état du projet  de réforme de l’ENM) aux limites d’âges alors que c’est la jeunesse d’un magistrat, entre autre, qui a parfois été incriminée? La réforme, oui, car elle est nécessaire, mais que veut on vraiment fondamentalement pour notre justice ? Qu’est ce qui doit le plus nous inquiéter pour l’avenir, un gouvernement des juges ou un Etat sans juge ?

Jean-Baptiste Reynaud

PARIS (AFP) - Les députés de gauche ont mis en garde mardi contre le risque d’un “enlisement” en Afghanistan et contre “l’alignement” sur les Etats-Unis engagé selon eux par Nicolas Sarkozy, en défendant une motion de censure, la première du quinquennat, qui, sans surprise, a été rejetée.
(Publicité)

La motion, défendue au titre de l’article 49-2 de la Constitution sur une initiative du PS, n’a recueilli que 227 voix, loin de la majorité actuellement requise de 288 voix. Toutes les motions de censure déposées depuis 20 ans ont été rejetées.

La gauche a fait le plein des voix. Le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan a lui aussi voté la motion pour “que les Français sachent qu’il y a encore des gaullistes à droite”, condamnant un alignement sur Washington et l’envoi “de soldats à la boucherie” en Afghanistan.

En revanche, François Bayrou (MoDem), après avoir hésité sur la démarche à adopter, ne s’est pas associé à cette motion, estimant qu’Afghanistan et Otan “méritent des réponses différentes”.

Défendant la motion à la tribune, le patron du PS, François Hollande, a exprimé le “double refus” de la gauche au “changement de nature de notre engagement en Afghanistan” et à “l’intégration de la France dans l’Otan”.

Applaudi par la gauche, il a alerté contre le risque “d’enlisement” et “d’engrenage” à Kaboul. Quant à l’Otan, “nous allons y perdre en indépendance ce que nous ne gagnerons pas en sécurité”, a-t-il lancé.

Plus incisif encore, Noël Mamère (Verts) a affirmé que la “guerre” en Afghanistan n’était “pas gagnable parce que ses méthodes, ses objectifs, son contenu sont entièrement dirigés à partir des orientations de guerre préventive voulues par George Bush”.

“On aurait presque envie de dire: MM. Chirac et Villepin, revenez, ils sont devenus fous !”, a-t-il lancé au gouvernement et à la majorité.

Fustigeant un “anti-américanisme primaire”, François Fillon, lui aussi très applaudi par ses troupes, a longuement -45 minutes- récusé toute dérive atlantiste de la France, accusant à son tour la gauche de ne pas avoir de “plan sérieux” pour l’Afghanistan et de faire preuve de “conservatisme et de repli frileux”.

“Qui peut croire un instant que nous mettions le sort de nos forces en Afghanistan en balance avec l’avenir de l’Otan, qui peut croire que les décisions du président s’attachent aux desiderata des Etats-Unis ou de n’importe quelle autre puissance?”, a-t-il lancé en s’employant à convaincre son camp, gaullistes et souverainistes surtout, du bien-fondé du virage amorcé par le chef de l’Etat.

En écho, Jean-François Copé (UMP) a lui aussi estimé qu’il ne fallait pas “opposer l’Otan et la défense européenne” mais les rendre “complémentaires”.

Saluant la présence militaire en Afghanistan au nom de la “lutte contre le terrorisme”, il a dénoncé, sept ans après “l’Union sacrée” de 2001, une opposition “figée dans ses conservatismes” qui “fuit ses responsabilités” et “recule face aux difficultés”.

“Préconisez-vous le retour des talibans à Kaboul, avec leur cortège d’horreurs: lapidation, soumission des femmes, bannissement de l’éducation et de la santé, négation de la culture?”, a lancé M. Copé, qui n’en a pas moins réclamé “une évaluation régulière des résultats obtenus sur place” par l’Otan.

Se posant en allié inconditionnel sur ce terrain, François Sauvadet (Nouveau Centre) a pleinement approuvé les orientations élyséennes et estimé que les soldats n’avaient “pas besoin de censure mais de soutien”.

Les symboles comptent. En politique comme ailleurs, on ne les malmène pas sans risque. Depuis 1966, la France ne fait plus partie du commandement intégré de l’OTAN (l’Organisation du traité de l’Atlantique nord) tout en étant restée membre de l’alliance politique constituée autour des Etats-Unis pour faire face à l’URSS durant la guerre froide. De Gaulle a jugé, il y a quarante-deux ans, que le maintien de la France dans une structure militaire dominée par Washington était une atteinte à la souveraineté nationale. Depuis, cette posture d’allié de l’Amérique pas tout à fait comme les autres est l’un des marqueurs de l’identité française en politique étrangère. Un symbole, en somme, un des éléments du consensus national. C’est à ce symbole-là que M. Sarkozy s’apprêterait à porter atteinte.

Le chef de l’Etat l’a redit jeudi 3 avril à l’issue du sommet de l’OTAN réuni à Bucarest : Paris envisage de réintégrer, en 2009, le commandement militaire de l’Alliance. En France, à gauche comme à droite, certains y voient un crime d’”alignement bushiste”, le retour à un statut de vassal des Etats-Unis ; ils stigmatisent la trahison d’un héritage gaulliste jamais encore remis en cause.

La réalité est plus complexe. D’une part, c’est le président Jacques Chirac qui, le premier depuis de Gaulle, caressa en 1995 l’idée d’un retour de la France dans la structure militaire intégrée de l’OTAN. D’autre part, des officiers français participent en permanence ou presque à tous les commandements intégrés ad hoc mis sur pied par l’OTAN pour assurer différentes missions depuis la fin de la guerre froide. Justement, dira-t-on, quel intérêt à vouloir officialiser un retour plein et entier dans l’OTAN ? Quelle raison supérieure peut justifier un renoncement à une posture politique - membre de l’OTAN, mais pas à part entière - qui a façonné la singularité de la France sur la scène internationale ?

MM. Chirac et Sarkozy partagent cette conviction : l’Europe ne jouera un rôle dans le monde que si elle se dote d’une politique de défense. Problème : les partenaires européens de la France restent attachés à l’OTAN. Ils veulent être assurés que l’Europe de la défense ne se fera pas contre l’OTAN. C’est aussi la position sourcilleuse de Washington.

Sur la défense, les Européens ne suivront la France que si elle cesse de manifester sa défiance à l’égard de l’Alliance. D’où l’idée de leur donner un gage en rejoignant le commandement intégré, dès lors que les Etats-Unis ne s’opposeront plus à une Europe de la défense coexistant avec l’OTAN. George Bush a prononcé à Bucarest un discours en ce sens. Avant de revenir sur la décision de 1966, M. Sarkozy devra obtenir de vraies garanties américaines, des gestes, pas seulement un discours. Et soumettre ce changement de cap au Parlement.
Article paru dans l’édition du Monde, du 05.04.08. (Edito)

Deux jours après les résultats des élections municipales on ne peut que se réjouir de la progression significative de la gauche au niveau national (Toulouse, Metz, Evreux, Strasbourg, etc.). De bon augure pour les élections sénatoriales ? En tout cas révélateur d’un ancrage local que construisent le PS et la gauche.
Plus près de nous, la reconduction de Bertrand Delanoë est une victoire. Reste le cinquième arrondissement. Grâce à une campagne très active et constructive nous ne sommes jamais passés aussi près de la victoire avec Lyne Cohen-Solal. Jusqu’à croire qu’elle était acquise pendant la soirée des résultats, cruelle désillusion.
Saluons tous ceux qui ont participé à cet espoir, dans la rue, sur internet, aux tribunes etc.
Et maintenant ? Après deux grandes périodes d’élections (présidentielles, législatives 2007 et municipales 2008). Le PS va se retrouver face à lui-même et surtout face à sa nécessaire refondation après le congrès.
Il y a quelques mois, au lendemain des présidentielles et législatives, j’ai vivement craint l’absence de refonte du PS avant les municipales. Cela n’a pas eu lieu et pourtant cela n’a pas empêché le succès que l’on sait.
Si je devais tirer un enseignement de cela c’est que le PS et la gauche réussissent quand ils sont unis derrière des projets. C’était pourtant l’évidence.
Pour refonder, on doit sûrement s’attacher à la façon de faire de la politique par l’introduction de méthodes nouvelles (on pense notamment aux débats participatifs organisés par Ségolène Royal) mais cela doit aussi passer par le rassemblement autour d’un projet clair qui n’ignore aucun des courants. Qui peut réellement penser que le PS de demain pourra se faire sans tenir compte d’un Laurent Fabius, Dominique Strauss-Kahn etc. ? En dehors des affinités de chacun, ce rassemblement doit se faire autour d’idées pour un projet clair.
Ce dernier devra permettre de faire du PS ce que Julien Dray nomme « la colonne vertébrale de la gauche ». Le Modem comme il l’a expérimenté à Paris, doit s’y faire, ce sera à lui de rejoindre notre projet s’il le souhaite et non à nous d’aller le chercher. Or, ce projet, qui sera fédérateur, demandera de l’énergie et du temps. Vitesse n’est pas précipitation et hier comme aujourd’hui ce que nous apprennent ces élections c’est peut être qu’il était, et qu’il est, urgent d’attendre.
Maintenant nous devons donc construire ce projet. Dans ce contexte les Sections Universitaires ont pleinement leur rôle à jouer. Le modèle des sections d’entreprises sur lequel elles reposent, nous permet, d’une part un mélange social plus important que dans les sections locales dépendantes de la mixité sociale du lieu où elles sont implantées et d’autre part d’être moins assujetties aux clivages locaux.
Les Sections Sorbonne, ENS et Science Po, porteuses d’un modèle de section minoritaire, sont donc une chance pour le PS dans cette refondation. L’alliance de Grandes Ecoles et d’Universités doit être vue comme une chance unique. Des Forums aux groupes de travail en passant par le journal des Sections Universitaires « Allons voir si la Rose », cette mixité au sens large (intellectuelle, sociale, culturelle) est un atout indéniable qui fait notre attrait et notre force. Cela implique que nous agissions ensemble mais aussi que nous cultivions nos différences.
Ainsi la Section Sorbonne doit continuer dans sa voie. Après une naissance fin 2006 dans un contexte d’élections dans lequel elle a été très active, elle a du renouveler son bureau fin 2007. Bien sûr elle a subi une certaine désaffection comme le reste du PS suite aux élections. Cependant les renouvellements de cartes ont été, en proportion, plus nombreux que dans le reste du PS. La section a su attirer de nouvelles personnes qui souvent ont pris « leur carte » pour la première fois et l’on ne peut que s’en réjouir. En 2008, nous continuerons à progresser dans nos propositions et il sera primordial de renforcer la visibilité de notre action. L’éventualité de nouvelles élections du bureau suite au congrès doit aboutir à appuyer cette démarche. En attendant, nous continuerons à agir et nous devrons nous développer, passer les difficultés passagères, non pas pour notre égo, mais pour demain.
Jean-Baptiste REYNAUD

- Elaboration de contributions thématiques pour le congrès avec les autres sections Universitaires.
o Principe : La section a adopté le principe d’une participation aux contributions thématiques.
Chacune des sections universitaires va faire des propositions de contributions.
Ensuite ces contributions seront soumises au vote de chacune des sections Universitaires. Les contributions seront déposées au nom des sections universitaires.
o Premières proposition de contributions :
Toutes ces propositions doivent faire dans l’idéal l’objet de groupes de travail. Cependant il faudra se déterminer sur le sujet de notre contribution rapidement.
• La réforme audiovisuelle + questions des intermittents du spectacle (a voir plus en détail pour examiner sa faisabilité, Adrien voit cela ceci étant c’est un très bon sujet pour le forum…)
• La gouvernance générale : proposée par Thomas, gros sujet très intéressant mais nécessitant une équipe importante. Donc appel aux bonnes volontés pour rejoindre Thomas et moi pour travailler sur ce thème.
• La réforme de la justice (sur la base des travaux de notre groupe de travail qui se réunira samedi 5 avril).

o Calendrier indicatif.
• Début Avril : Choix du sujet de notre contribution. Consultation par mail. Dépôt des propositions au plus tard le 8 avril.
• Choix du sujet par vote internet sur 2-3 jours vers le 10 avril
• Mai : AG de section et présentation de la première mouture de notre contribution soumise après aux autres sections Universitaires si possible pour simple avis.
• Juin : Adoption des contributions par les sections universitaires en AG commune et dépôt de notre contribution thématique, enregistrement le 1er juillet par le CN.

- Projet de tracts :
o En marge de notre travail de réflexion nous avons proposé l’élaboration de tract « Participez au changement du PS » avec logo du Ps, de la section, mention section universitaire et contacts le tout sous format réduit (A5, je crois mais mes compétences en la matière sont très limitées).
o Adrien doit faire parvenir un premier jet.

- Situation financière de la section et adhésions :
La situation de la section est stable. Cependant, une réunion doit avoir lieu avec la fédération pour discuter du problème de contributions fédérales que nous nous ne pouvons honorer vu la jeunesse de notre section et donc de notre trésorerie. Cela ne devrait pas poser de problème la fédération nous ayant toujours soutenu. L’AG a été l’occasion de 5 renouvellements de cartes pour 2008. Pour l’instant le prix de l’adhésion aux sections universitaires demeure à 20 €.

- Site internet :
o Le site devrait être réparé dans la journée de samedi.
o La question a été posée pour l’avenir de l’introduction d’une partie en blog pour plus de simplicité. Ce point va être étudié par Adrien.
- Remaniement au sein du bureau sans modification statutaire.
De nouvelles élections du bureau auront lieu en novembre suite au congrès. Pour éviter une instabilité du bureau, il a été décidé au sein du bureau et validé en AG que je (Jean-Baptiste…) passais « Responsable de la Section ». Cela sans modification statutaire, la secrétaire en titre demeure mais me transferts ses compétences et domaine d’action. Elle gardera toujours donc un pouvoir de contrôle en cas de situation critique, nous respectons ainsi le vote des militants. Je demeure également trésorier de la section.

Pour poster une vidéo, et que celle-ci soit directement visible sur le blog :

Sur youtube.com :

- Allez à la vidéo qui vous intéresse

- Copiez le code qui se trouve à droite de la vidéo, en dessous du nom

- Collez ce même code, dans la page “Ecrire un article/post” du blog, une fois que vous êtes connecté

- Attention! Il faut que vous colliez ce code dans la partie “HTML” (à côté de “visuel/visual”), situé en dessous du titre que vous souhaitez donner à votre contribution.

Pour alléger le site, et par conséquent, afin de faciliter la navigation du blog, voici un moyen facile et rapide de poster des photos :

- Rendez-vous sur flickr.com

- Une fois inscrit, téléchargez sur ce site la photo que vous voulez poster

- Cliquez sur cette photo une fois téléchargée, et au dessus de celle-ci se trouve une icône signifiant “toutes les tailles” (une sorte de petite loupe), cliquez dessus

- Mettez, ensuite, la photo sous format petit ou moyen; puis copiez le code HTML de la photo

- Il vous suffit ensuite de coller ce code dans la page “Ecrire un post/article”, du blog, une fois que vous y êtes connecté.

- Attention ! Ce code doit être collé dans la partie “HTML” de la page réservée à l’écriture d’un article, qui se situe au dessus de votre texte, à côté de “Visual”

NB : Il est possible d’adjoindre des photos à un texte, selon la même procédure;

Quelles repères sur le débat actuel d’une réintégration de la France à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Lien vers un article traçant le pour et le contre d’une nouvelle adhésion à l’organisation, dans Le Monde du 1er avril (rubrique Opinion, par Daniel Vernet):

Réintégrer l’OTAN?

Description de la situation :

Débat sur le retour complet de la France dans l’OTAN

Motion de censure des députés socialistes :

PS

Décryptage :

Envoi de 1000 soldats en Afghanistan

Discours de Fillon à l’Assemblée

Stratégie de défense :

réforme de la délégation générale de l’armement